SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES - S.N.C.B. (Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3077487
Date de dépôt :
19/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2011
Présentation de la marque EURODOMESTIC
Déposée le 19 janvier 2001 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES - S.N.C.B
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EURODOMESTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-08 du 23 février 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES - S.N.C.B domicilié(e) de droit public de droit belge), 85 Rue de France 1770 BRUXELLES, BELGIQUE - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET P. BECKER - France.
La marque EURODOMESTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3077487.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES - S.N.C.B. (Société Anonyme - de droit public de droit belge), 85 Rue de France 1770 BRUXELLES, BELGIQUE - Belgique
CABINET P. BECKER - France
Inscription le 15 juillet 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°350324 - Publication au BOPI 2002-07-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-25
Publication - Publication le 23 févr. 2001 au BOPI 2001-08
Papier, carton et cartonnages, papier d'emballage ; brochures, prospectus, catalogues, magazines, revues, livres, journaux ; manuels ; atlas, almanachs ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Agences d'import-export ; informations commerciales, conseil en affaires ; services de publicité. Services d'assurances et de réassurances, plus particulièrement dans le domaine du transport, du stockage, de l'entreposage et de l'emmagasinage de produits, de la gestion de stocks, et des flux de produits, du conditionnement, de l'emballage et de l'empaquetage de produits, du transit, de la location de conteneurs d'entreposage, de la location d'entrepôts, agents en douane. Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, transmission d'informations par voie télématique et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, et notamment vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, émissions radiophoniques et télévisées, et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services télex ; transmission de télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur, services d'information par réseau télématique et informatique, et en particulier par réseau Internet ; transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; transmission d'informations destinées au public par tous moyens de communication et de télécommunication ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments de télématique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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